les Informations
Calculer le prix d'une course de taxi
Chaque chauffeur ne peut pas fixer son propre tarif !
Le tarif d'un trajet en taxi est réglementé par arrêté préfectoral et calculé à partir de règles très précises ; Le calcul du montant de la course en taxi repose sur le taximètre, un compteur kilométrique qui doit équiper obligatoirement le véhicule taxi.
Plusieurs critères sont pris en compte pour le calcul du tarif d'un trajet en taxi :
Le coût de prise en charge (somme affichée à l'enclenchement du compteur)
Le tarif au kilomètre parcouru
Le tarif horaire
Le type de la course (aller simple ou aller/retour)
L'horaire de la course (tarifs spécifiques pour les courses)
Le tarif d'un trajet en taxi est réglementé par arrêté préfectoral et calculé à partir de règles très précises ; Le calcul du montant de la course en taxi repose sur le taximètre, un compteur kilométrique qui doit équiper obligatoirement le véhicule taxi.
Plusieurs critères sont pris en compte pour le calcul du tarif d'un trajet en taxi :
Le coût de prise en charge (somme affichée à l'enclenchement du compteur)
Le tarif au kilomètre parcouru
Le tarif horaire
Le type de la course (aller simple ou aller/retour)
L'horaire de la course (tarifs spécifiques pour les courses)
Transport en VSL
Les cas de prise en charge à 100 %
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie dans les cas suivants :les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD) exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 ; les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ; les transports des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement ; les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ; les transports entre 2 établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ; les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état ; les transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle ; les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ; les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU C) ou de l'aide médicale de l'État et des soins urgents ; les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
La franchise médicale sur les transports.
Une franchise médicale s'applique aux transports réalisés en taxi, VSL et ambulance conventionnés. Son montant est de 2 € par trajet (1 aller / retour = 2 franchises = 4 €), avec un plafond journalier fixé à 4 € par jour et par transporteur pour un même assuré, et un plafond annuel fixé à 50 € (toutes franchises médicales confondues). À noter que la franchise médicale ne s'applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d'urgence (appel du Samu centre 15).
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie dans les cas suivants :les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD) exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 ; les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ; les transports des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu'à 12 jours après la date d'accouchement ; les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ; les transports entre 2 établissements, ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, lorsqu'intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ; les transports lorsque l'état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d'un traitement mieux adapté à son état ; les transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle ; les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ; les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU C) ou de l'aide médicale de l'État et des soins urgents ; les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
La franchise médicale sur les transports.
Une franchise médicale s'applique aux transports réalisés en taxi, VSL et ambulance conventionnés. Son montant est de 2 € par trajet (1 aller / retour = 2 franchises = 4 €), avec un plafond journalier fixé à 4 € par jour et par transporteur pour un même assuré, et un plafond annuel fixé à 50 € (toutes franchises médicales confondues). À noter que la franchise médicale ne s'applique ni aux transports en véhicule personnel, ni aux transports en commun, ni aux transports d'urgence (appel du Samu centre 15).
La réglementation des taxis
Le taxi
Le véhicule taxi est un véhicule de neuf places au plus, muni d'un taximètre et d'un répétiteur lumineux des tarifs. Il est également équipé obligatoirement d'un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et visible par le client.
Il assure le transport de personnes et de leurs bagages, à titre onéreux.
Pour être exploité, l'artisan ou l'entreprise doit être titulaire d'une autorisation de stationnement délivrée par le Maire de la commune de rattachement. A Paris, le véhicule doit comporter une plaque scellée, visible de l'extérieur, coté droit du véhicule, mentionnant la commune de rattachement et le numéro de l'autorisation. En province, la commune de rattachement et le numéro d'autorisation doivent figuré sur la plaque d'immatriculation arrière ou tout autre dispositif homologué par la préfecture du département d'exercice.
Sur l'enseigne lumineuse doit obligatoirement apparaître le mot « TAXI » ainsi que le nom de la commune de rattachement. Le conducteur doit être en mesure de présenter l'Arrêté Municipal d'autorisation de stationnement.
Le taximètre
Chaque taxi est équipé d'un compteur horokilométrique appelé taximètre. Cet appareil doit être visible par les passagers avant et arrière et leur indiquer la somme due. La position tarifaire indiquée au compteur est répétée par le lumineux placé sur le toit. Le conducteur a obligation de mettre en route le taximètre lorsqu'il transporte des clients, même s'il effectue du transport de malades assis.
Les tarifs
Les tarifs sont fixés chaque année par Arrêté Préfectoral.
Tarifs de jour : du lundi au samedi de 07h00 a 19h00 tarif A ou C (lumière blanche ou bleu allumée sur le lumineux).
Tarifs de nuit : du lundi au samedi de 19h00 a 07h00 ainsi que les dimanches et jours fériés de 0h00 a minuit tarif B ou D (lumière orange ou verte allumée sur le lumineux). Les tarifs sont donc changés chaque année lors de la visite périodique chez l'installateur. Un autocollant mentionnant une lettre et une couleur permet d'attester de la mise à jour des tarifs. Dans le cas contraire, le chauffeur de taxi doit affiché clairement que le taximètre est à l'ancien tarif.
Le véhicule taxi est un véhicule de neuf places au plus, muni d'un taximètre et d'un répétiteur lumineux des tarifs. Il est également équipé obligatoirement d'un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et visible par le client.
Il assure le transport de personnes et de leurs bagages, à titre onéreux.
Pour être exploité, l'artisan ou l'entreprise doit être titulaire d'une autorisation de stationnement délivrée par le Maire de la commune de rattachement. A Paris, le véhicule doit comporter une plaque scellée, visible de l'extérieur, coté droit du véhicule, mentionnant la commune de rattachement et le numéro de l'autorisation. En province, la commune de rattachement et le numéro d'autorisation doivent figuré sur la plaque d'immatriculation arrière ou tout autre dispositif homologué par la préfecture du département d'exercice.
Sur l'enseigne lumineuse doit obligatoirement apparaître le mot « TAXI » ainsi que le nom de la commune de rattachement. Le conducteur doit être en mesure de présenter l'Arrêté Municipal d'autorisation de stationnement.
Le taximètre
Chaque taxi est équipé d'un compteur horokilométrique appelé taximètre. Cet appareil doit être visible par les passagers avant et arrière et leur indiquer la somme due. La position tarifaire indiquée au compteur est répétée par le lumineux placé sur le toit. Le conducteur a obligation de mettre en route le taximètre lorsqu'il transporte des clients, même s'il effectue du transport de malades assis.
Les tarifs
Les tarifs sont fixés chaque année par Arrêté Préfectoral.
Tarifs de jour : du lundi au samedi de 07h00 a 19h00 tarif A ou C (lumière blanche ou bleu allumée sur le lumineux).
Tarifs de nuit : du lundi au samedi de 19h00 a 07h00 ainsi que les dimanches et jours fériés de 0h00 a minuit tarif B ou D (lumière orange ou verte allumée sur le lumineux). Les tarifs sont donc changés chaque année lors de la visite périodique chez l'installateur. Un autocollant mentionnant une lettre et une couleur permet d'attester de la mise à jour des tarifs. Dans le cas contraire, le chauffeur de taxi doit affiché clairement que le taximètre est à l'ancien tarif.
Contact
Vous voulez en savoir plus ? Vous pouvez nous contacter par ce formulaire.
ENVOYER
ADRESSE DE CONTACT
newwill77@gmail.com
Tél : 06 03 44 10 44
11100 Narbonne
newwill77@gmail.com
Tél : 06 03 44 10 44
11100 Narbonne
©2018 - réalisé par GIL